DÉCLARATION REACH
Le Groupe INOXPA s’est pleinement engagé dans le respect des réglementations de Qualité, de l’Environnement et de Sécurité qui lui sont applicable. Le respect du Règlement REACH (CE 1907/2006) fait partie de cet engagement, il régit l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances et préparations chimiques. Celui-ci est entré en vigueur le 1 juin 2007.
Selon le règlement REACH, le Groupe INOXPA est classé comme utilisateur intermédiaire, défini comme toute personne physique ou juridique établie dans l’Union Européenne, différente du fabricant et/ou l’importateur qui utilise la substance, comme tel ou sous forme de préparation, au cours de ses activités industrielles ou professionnelles.
En tant qu’utilisateur intermédiaire, le Groupe INOXPA tient compte des considérations suivantes:
- Définir sa position au sujet de la REACH: les substances sont uniquement utilisées comme partie lors du processus de production.
- Réviser les usages: l’usage que l’on donne à ces substances est inclus dans le registre comme usage identifiée.
De ce fait, le Groupe INOXPA établi que TOUTES les substances ou préparations qu’il utilise dans son processus de fabrication et qui sont affectées par le règlement REACH, sont préenregistrées.
