INOXPA S.A.U.
A17778390
C/ Telers, 60 17820 Banyoles (Girona)
+34 972575200
INOXPA SOLUTIONS FRANCE SAS
FR80491103974
ZAC d’Epinay - 69 Allée des Caillotières - 69400 Gleize (France)
+33 474 627 100 / +33 130 289 100
IMPROVED SOLUTIONS PORTUGAL UNIPESSOAL LDA
PT508456991
Av. da Indústria, n.º 309 Rossio 3730-600 Vale de Cambra (Portugal)
+351 256 472 138
INOXPA ITALIA SRL
8432940156
Via Stazione, 119/V - Fr. Ballo 30035 Mirano (Italia)
+39 041 411 236
INOXPA UK LTD
GB691059814
8G The Old Yard, Rectory Lane, Brasted, Westerham, Kent TN16 1JP, United Kingdom
+44 01737 378060
INOXPA SKANDINAVIEN A/S
DK21261173
Langballe 2, 8700 HORSENS (Denmark)
+ 45 76 286 900
INOXPA UKRAINE SRL
378818926550
C/ Staronavodnitskaia, 8B, litera A - 01015, Kiev (Ukraine)
380 445 360 958
INOXPA LTD
5074059142
142117, Russian Federation, Moscow region, Podolsk city, Severovo village, ul. Kutuzovskaya, house 15,building 1, office 1
+74 952 150 242
INOXPA SOLUTIONS SRL
1005600046660
Mun.Chisinau,str.Botanica Veche 2 ap.11 MD2062
+ 373 228 66 666
INOXPA SOUTH AFRICA (PTY) LTD
4410123634
Unit A3 -1510 Zeiss Rd- Laser Park, Honeydew Gauteng 2040 (South Africa)
+27 117 945 223
INOXPA USA INC.
980426443
1000 Jupiter Road, Suite 300 – Plano - TEXAS 75074 - USA
1 972 423 1750
INOXPA COLOMBIA SAS
830.021.692-8
Autopista Medellín Km 2.5 Vía Parcelas- Parque CIEM OIKOS OCCIDENTE - Bodega G-100 Cota - Cundinamarca (Colombia)
+571 742 7577
INOXPA MÉXICO SA DE CV
IME201030QF2
Calle Darwin 74 – 301, 11590 Anzures, Miguel Hidalgo, Ciudad de México
00 5530279484
INOXPA INDIA PRIVATE PVT LTD
U24232PN2008PTC134145
Shed No. 01, 03 to 08,10 to 12, S. No. 83, Hissa No. 2/6/A, Anant Industrial Estate, Shivane Haveli Pune MH 411023 INDIA
+ 91 2064 705 490
INOXPA SPECIAL PROCESSING EQUIPMENT (JIAXING) CO. LTD
913304006891473940
Building 6th, Floor 5th-2 NO.289 Muyang Road- Jiaxing, Zhejiang Province (China)
+86 573 83 570 035
91310120MA1HKAFQ9A
1st FLOOR, BUILDING 7, No.1515 NORTH HUIFENG ROAD, FENGXIAN DISTRICT SHANGHAI China
0086-021- 67159966
91310120MA1HKC540F
1st Floor, Building 3, No. 200 Fengjin Road, Fengxian District, Shanghai China
0086-021- 57159898
Email: dataprotection@inoxpa.com
Domain name: inoxpa.es, inoxpa.com, inoxpa.cat, inoxpa.fr, inoxpa.it, inoxpa.de, inoxpa.ru (hereinafter “INOXPA WEBSITE and Domains”)
1. OBJET
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document par lequel il souhaite donner suite aux obligations disposées dans la Loi 34/2002, sur les Services de la société de l’information et du Commerce électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant ainsi à appliquer et à respecter rigoureusement les dispositions ici notifiées, ainsi que toute autre disposition légale susceptible d’être appliquée.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaitre sur le site Web, sans aucune obligation d’en avertir au préalable les utilisateurs ou de porter à leur connaissance lesdites obligations, le fait qu’elles soient publiées sur le site Web du prestataire étant considéré comme suffisant.
2. RESPONSABILITE
Le prestataire se décharge de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger au site.
Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations envoyés par le serveur à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin de mener à bien les fonctions définies, ils sont considérés comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et pour seule fin de rendre plus efficace votre future transmission et ils sont supprimés à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour récolter des informations à caractère personnel.
Il est possible que vous soyez redirigés vers des contenus de sites Web de tiers à partir du site Web du client. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites Web, celui-ci n’assume aucune part de responsabilité quant aux dits contenus. Dans tous les cas, le prestataire indique qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers lesdits sites Web, et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.
Le prestataire ne se rend pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur la page Web du prestataire.
Cependant, et conformément aux dispositions des Art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale, ou internationale, des droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible d’être englobé dans cette qualification, nous le prions de le notifier immédiatement à l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé afin de fonctionner correctement. En principe, nous pouvons vous garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24/24h. Toutefois, le prestataire n'écarte pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires aient lieu, rendant l’accès à la page Web impossible.
3. CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site Web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, sa version, sa compilation, sa conception, ses logos, son texte et ses graphiques, sont la propriété du responsable du site Web, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’accès au site Web par l’utilisateur ne lui octroie aucun droit de propriété sur ces derniers.
L’utilisation de dénominations de tiers fait l’objet de l’autorisation expresse de ses propriétaires, c’est pourquoi le prestataire ne sera en aucun cas responsable des controverses pouvant être suscitées à ce sujet, procédant à leur retrait immédiat dès que la preuve irréfutable de leur utilisation sera avérée.
Si vous voyez sur le site Web tout contenu pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous vous prions de bien vouloir le porter à la connaissance du prestataire dans les plus brefs délais, en adressant un e-mail à l’adresse web@inoxpa.com
4. CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE A PROPOS DE L’APPLICATION EN LIGNE
Le prestataire est l’unique propriétaire de l’application du logiciel. Cette licence est simplement une cession de droits d’utilisation non exclusive, qui autorise l’utilisation de l’application sans aucune limite territoriale, pour une durée indéfinie, tant qu’aucune des parties ne décide d’en révoquer les droits et qui permet uniquement l’utilisation et l’exécution de l’application en ligne et exclusivement via la page WEB et les Domaines INOXPA (ces conditions peuvent varier selon les caractéristiques concrètes de l’application en ligne).
A aucun moment le prestataire n’octroie de droit de propriété sur le logiciel, mais il en cède le droit d’utilisation dans les conditions décrites dans la présente licence. Il ne sera en aucun cas compris que sa reproduction, ainsi que sa diffusion publique, sa cession, sa vente, sa location ou son prêt n’est autorisé, il en va de même pour son partage, sa publication ou sa mise à disposition d’autrui de quelque façon que ce soit.
A tire énonciatif mais non limitatif, tous les logos, noms commerciaux, contenus sonores, audiovisuels, signes et symboles contenus dans l’application sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs propriétaires respectifs, c’est pourquoi il est formellement interdit à l’utilisateur du logiciel de décompiler, reproduire, copier, modifier ou manipuler de toute autre façon les contenus de l’application, en tout ou partie, ainsi que de la modifier, que cela concerne son apparence externe ou son système de fonctionnement.
5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout désaccord ou question lié au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée et les parties s’y soumettent expressément, les Palais de Justice et Tribunaux de Gérone (Espagne) étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.